Fonctionnement du syndicat mixte
Comité syndical : Rapport d’orientations budgétaires 2020.
Le Comité syndical, réuni le vendredi 25 février 2022, a procédé au débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget. Ce débat a été précédé par la présentation d’un rapport d’orientations budgétaires.
En application de l’article D2312-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport est mis à disposition du public.
Il est donc consultable au siège du syndicat mixte (2 rue Maréchal Foch à Val de Briey), aux heures d’ouvertures au public (Lundi/Jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, Mardi/Vendredi de 9h à 12h).
Il est également téléchargeable en suivant le lien ci-dessous :
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022